Définition du métier

Peu à peu le policier municipal prend de l’importance dans le fonctionnement de sa ville. Ses droits et devoirs sont de plus en plus importants. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales spécifie que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. L’article L. 2212-5 du Code général des collectivités territoriales positionne la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L’article 21 définit que les agents de police municipale (APM) sont des agents de police judiciaire adjoints. Le décret n° 2000-277 du 24 mars 2000 (article R249-1 du Code de la route) élargit nettement la compétence du policier municipal. La police municipale de Strasbourg existe depuis plus de 200 ans. La loi du 22 juillet 1791, édictée sous le roi Louis XVI, réorganise la « police municipale et correctionnelle ». On les retrouve aujourd’hui à cheval sur des sites où l’image convient à l’environnement (parcs, sites protégés, jardins publics).

Ministère concerné par la formation

Le Ministère de l’Intérieur.

Diplôme

Il ne s’agit pas de diplôme puisqu’il s’agit d’emploi.

Formation

Dès qu'une autorité territoriale a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale, elle est tenue de le faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale, de manière que soit organisée la formation initiale de l'intéressé. Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et aux stagiaires.

Le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 organise la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires. Cette fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) relève de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

La formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires prévue à l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale qui peut passer convention avec les administrations et les établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Le contenu de la formation est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale, au vu des emplois et des fonctions. Il détermine le fonctionnement des institutions et de l’environnement professionnel de l'agent de police municipale :

• les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

• les principes régissant les fonctions de l'agent de police municipale ; le cadre juridique de l'exercice des compétences de l'agent de police municipale, notamment les notions de base du droit pénal et de la procédure pénale ;

• l’organisation du service local de police municipale, notamment ses caractéristiques et sa situation par rapport aux autres services d'intérêt public en matière de police ;

• le statut de l'agent de police municipale ; les techniques et les moyens à mettre en oeuvre (maîtrise des modes de communication écrite et orale) ; détermination des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice du pouvoir de police du maire ; utilisation de l'informatique ; relations avec le public ; techniques de comportement dans les lieux publics et sur la voie publique ; initiation aux techniques et aux moyens permettant d'assurer la défense de l'agent de police municipale ou des tiers contre les agressions ; développement des aptitudes physiques.

La formation comporte des enseignements théoriques et techniques et une formation appliquée au sein de services ayant compétence en matière de sécurité.

Formation continue

Les missions confiées aux agents de police municipale justifient l’obligation de formation en cours de carrière instituée par l’article 18 de la loi. Pour l’heure, seule la formation initiale d’application constitue une obligation statutaire. L’obligation de formation continue ainsi instaurée permettra de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle et leur adaptation aux fonctions qui leur sont dévolues. Cette formation est confiée de par la loi au Centre national de la fonction publique territoriale, lequel pourra passer convention pour la mener à bien avec les services de la direction générale de la police nationale ou de la direction générale de la Gendarmerie nationale, comme cela est déjà le cas pour les formations initiales obligatoires.

 Point de vue : pour qui se sent bien dans une carrière de fonctionnaire territorial, tout en travaillant avec des chevaux, ce métier est idéal. Les contraintes et les risques ne sont pas aussi importants que dans la police nationale et de plus en plus souvent, ces emplois se trouvent en milieu rural. Le policier municipal connaît tout le monde. Par ailleurs, la formation se faisant après l’embauche, les portes sont ouvertes à toute personne motivée.